Conformités

L’utilisation des aéronefs télépilotés est soumise à l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien pour ces aéronefs.

La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) est en charge de faire appliquer cette réglementation

DRONE VENDEE est habilité pour intervenir sur des missions de types S1 et S3.

Les autorisations pratiques

Chaque télépilote est titulaire d’un certificat d’aptitude ULM.

Chaque télépilote possède une déclaration nominative de compétence.

Les autorisations administratives

Attestation de dépôt de MAP auprès de la DGAC.

Autorisation préfectorale en cas de vol S3 (zone peuplée).

Enregistrement DGAC pour Phantom 4, Phantom 2, F 550

Attestation de responsabilité civile.

Autorisations de conceptions pour Pahntom 4, Phantom 2 et F550.